Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/11706
TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/11706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jesse SERFATI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11706 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBT7M N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE RE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11706
TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/11706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11706 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4INA MINUTE:25/2390 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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cc other n° 25-11.706
Cass., 15 mai 2025, n° 25-11.706
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-11.706 Demandeur(s) : la société Groupe BBSP et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnan
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