Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/11713
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/11713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/11713 N° Portalis 352J-W-B7J-DANMZ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], le Cabinet LE TERROIR, S.A.S.U AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Mylène MULQUIN de la SELARLU MULQUIN
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cc cassation n° 25-11.713
Cass., 9 avr. 2026, n° 25-11.713
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Cassation Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 370 F-D Pourvoi n° Y 25-11.713 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [H]. Admissio
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/11713
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/11713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/11713 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ION MINUTE: 25/2394 Nous, Catherine D’HERIN, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rend
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/11713
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/11713
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11713 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUGK D
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