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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11737
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/11737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2026 à : Me. [C] [K] Madame [V] [F] [U] épouse [D], Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2026 à : Me. DE LA GATINAIS [A] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/11737 N° Portalis 352J-W-B7J-DBUDD N° M
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cc rejet n° 25-11.737
Cass., 4 mars 2026, n° 25-11.737
COMM. RM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 mars 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10098 F Pourvoi n° Z 25-11.737 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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