Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc rejet n° 25-11.754
Cass., 10 juin 2026, n° 25-11.754
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 295 FS-B Pourvoi n° T 25-11.754 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/11754
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/11754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/11754 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBULD N° MINUTE : 2026/2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi 13 fév
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11754
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/11754
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/11754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4C2N Minute : 25/01377 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/11754
TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/11754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/11754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IU5 MINUTE: 25/2406 Nous, Marie GUIRAUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la
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ca other ca_aix_provence n° 25/11754
CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 25/11754
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 25/11754 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHKN Chambre 1-1 Ordonnance 2025/M331 Mme [M] [S] EP [X] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Lizzie SACCHERO, avocat au barreau de TOULON Mme [U] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant :
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cc qpcother n° 25-11.754
Cass., 10 sept. 2025, n° 25-11.754
COMM. COUR DE CASSATION AX ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 IRRECEVABILITE M. VIGNEAU, président Arrêt n° 520 F-D Pourvoi n° T 25-11.754 R É P U B
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