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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11755

    TJ 93008, 27 avr. 2026, RG 25/11755

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11755 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4C2Q Minute : 26/321 Madame [N] [R] Représentant : Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 172 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa5e9cdc6046d47c0bec4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11755

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/11755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. CIVILIA, Monsieur, [F], [L] Madame, [U], [W] épouse, [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle HADED NABET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11755 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b348d6cdc6046d4778c01e
  • ca other ca_paris n° 25/11755

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 25/11755

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/11755 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUJA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2025 - Date de saisine : 11 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à la liq

    Lire la décision → Vérifier la source 69676c3ecdc6046d473e6de9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1