Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11778

    CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 25/11778

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/11778 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHL5 [P] [N] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL SELARL [Z] Copie exécutoire délivrée le : 25 Juin 2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a9d193c619cd1f4de48b
  • cc cassation n° 25-11.778

    Cass., 18 juin 2026, n° 25-11.778

    CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 361 F-D Pourvoi n° U 25-11.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3387dbcdc6046d47b12233
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/11778

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 25/11778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [Y] Monsieur [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : La Selarl LAGOA -Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11778 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUYU N° MINUTE : 5/2026 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319fd9cdc6046d47884ca5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11778

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/11778

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11778 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4C77 Minute : 26/00024 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca47fcdc6046d477f04ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles