Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/11781
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 25/11781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2026 N°2026/441 Rôle N° RG 25/11781 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHMF CPAM 13 C/ [Q] [P] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : CPAM 13 Me Amélie BOUTIN-
-
ca other ca_paris n° 25/11781
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/11781
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11781 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLULM Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles