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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11784

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/11784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11784 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUZA N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le 16 juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. HENEO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e933cdc6046d47a62f6d
  • cc other n° 25-11.784

    Cass., 19 juin 2025, n° 25-11.784

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-11.784 Demandeur(s) : la société Financière [R] & associés Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société DH solutions et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger, la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d8f25253664177a3e5d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1