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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/11789
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/11789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/11789 N° Portalis 352J-W-B7J-DANQF N° MINUTE : 5 Assignation du : 28 juillet 2025 contradictoire Médiation : Madame [O] [A] [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11789
TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/11789
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11789 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CBK N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Février 2026 [Localité 3] - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [W] [A] [G] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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