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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/11816

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/11816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-Alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11816 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVLT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c8f6cdc6046d472ca07b
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/11816

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/11816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/11816 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DUA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1020cdc6046d47a85b58
  • cc rejet n° 25-11.816

    Cass., 8 janv. 2026, n° 25-11.816

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 25-11.816 Demandeur : la société Emmanuelle Oudet-Elien - Marilyn Monnier-Held - Jean-Pierre Pernot Défendeur : la société JNL Requête n° : 692/25 Ordonnance n° : 90073 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE ____

    Lire la décision → Vérifier la source 695f6801cdc6046d47981fbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11816

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/11816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/11816 N° Portalis 352J-W-B7J-DA6ZG N° MINUTE : Assignation du : 06 Octobre 2025 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civile) DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d80b75782d5f06d408ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1