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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 25-11.818

    Cass., 2 sept. 2026, n° 25-11.818

    COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 septembre 2026 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 409 FS-B Pourvoi n° N 25-11.818 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97ed0d195da062e0d07203
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11818

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 25/11818

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/11818 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CDX N° de Minute : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 S.A. DIAC C/ [Q] [W] [N] [D] épouse [W] République Française Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e2decdc6046d4796ffcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11818

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/11818

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11818 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DDB Minute : 26/00258(bis) EM Société CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5e5dcdc6046d47c6383a
  • ca other ca_paris n° 25/11818

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/11818

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/11818 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUOH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2025 Date de saisine : 15 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6933e1ed406d06a9f72d5ba9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1