Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/11829
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/11829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées à : Me Aurore CRESSENT Me Manzan EHUENI + copie conciliateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/11829 N° Portalis 352J-W-B7J-DA45H N° MINUTE : Assignation du : 01 octobre 2025 INJONCTION
-
cc rejet n° 25-11.829
Cass., 6 mai 2026, n° 25-11.829
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 409 F-D Pourvoi n° Z 25-11.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11829
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/11829
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11829 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DD3 Minute : 26/00477 EM S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11829
TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/11829
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11829 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CEU N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Février 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [V] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Février 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles