Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc rejet n° 25-11.830
Cass., 9 juill. 2026, n° 25-11.830
CIV. 3 CD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10490 F Pourvoi n° A 25-11.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/11830
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/11830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/11830 N° Portalis 352J-W-B7J-DAZRZ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11830
TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/11830
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11830 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CEV N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Février 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [I] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Février 202
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