Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11842
TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/11842
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11842 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CFY N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [D] [R] épouse [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Av
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cc other n° 25-11.842
Cass., 29 janv. 2026, n° 25-11.842
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : P 25-11.842 Demandeur : M. [B] Défendeur : la société Schmitt-Ney SFCP Requête n° : 826/25 Ordonnance n° : 90088 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Schmitt-Ney SFCP, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11842
TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/11842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11842 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JFG MINUTE: 25/2412 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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