Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11845
TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/11845
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11845 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CF4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Février 2026 [Localité 3] - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [C] [K] [S] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11845
TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/11845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11845 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JFS MINUTE: 25/2414 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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ca other ca_paris n° 25/11845
CA Paris, 14 août 2025, RG 25/11845
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 (n°480 /2025 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11845 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUQ3 D
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