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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 25-11.853

    Cass., 17 juin 2026, n° 25-11.853

    COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Arrêt n° 10281 F Pourvoi n° A 25-11.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32355dcdc6046d47933672
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11853

    TJ 93008, 23 déc. 2025, RG 25/11853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11853 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JGM MINUTE:25/2450 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 694af9d775782d5f066423e4

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