Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/11854
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/11854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N° 2026/297 Rôle N° RG 25/11854 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHRU Caisse DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD Me Nat
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/11854
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/11854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/11854 N° Portalis 352J-W-B7J-DA3O3 DEMANDERESSE S.A.S. SERENEST ENTREPRISE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Harmonie RENARD - #A0850 DEFENDERESSE S.C.I. NOTAPIERRE AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE
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