Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11905
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/11905
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DKF Minute : 26/87 S.A.R.L. YOUNITED Représentant : Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : C/ Monsieur [R]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/11905
TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/11905
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/11905 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CLO N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. d'HLM VILOGIA C/ [G] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE LITI
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ca other ca_aix_provence n° 25/11905
CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 25/11905
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/11905 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHVV Ordonnance n° 2025/M277 S.A.S. AUTOMOTIV Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelante S.A. FINANCO
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