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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11915
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/11915
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11915 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DKU Minute : 26/00278 Madame, [D], [R], [L] épouse, [J] Représentant : Me Sophie ROYER, avocat a
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ca other ca_paris n° 25/11915
CA Paris, 22 août 2025, RG 25/11915
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 (n° /2025 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11915 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUXG Déci
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