Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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cc rejet n° 25-11.916
Cass., 18 mars 2026, n° 25-11.916
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 213 F-D Pourvois n° U 25-11.916 V 25-11.917 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca other ca_paris n° 25/11916
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/11916
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11916 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUXI Décision déférée à la Cour : Appel d'un jugement RG n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11916
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/11916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SERVANT, Me WOLF ■ Charges de copropriété N° RG 25/11916 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVWV N° MINUTE : Assignation du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCELERÉE AU FOND re
Raccourcis
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