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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11977
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/11977
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/11977 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CQT N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.D.C. LES HAUTS DU ROMARIN, représenté par son syndic, [Adresse 1] C/ S.C.I., [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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cc rejet n° 25-11.977
Cass., 19 févr. 2026, n° 25-11.977
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 25-11.977 Demandeur : M. [K] Défendeur : Mme [J] et autre Requête n° : 799/25 Ordonnance n° : 90166 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [J], ayant la SCP Rocheteau, U
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11977
TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/11977
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11977 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DUT Minute : 26/00041 S.A.S. IMMOBILIERE SOCIALE PLAINE COMMUNE C/ Madame [M] [U] [R] E
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