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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/11992

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/11992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/11992 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MCO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [U] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8573cdc6046d474412f7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11992

    CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 25/11992

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/11992 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH3K Ordonnance n° 2026/M18 Monsieur [J] [E] [U] représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant et défendeur à l'incident Monsieur [L] [R], not

    Lire la décision → Vérifier la source 6967a524cdc6046d47468b1f

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