Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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cc other n° 25-12.015
Cass., 29 janv. 2026, n° 25-12.015
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 25-12.015 Demandeur : la société Slejko conseil Défendeur : la société Bleu Sud Requête n° : 833/25 Ordonnance n° : 90087 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bleu S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12015
TJ 93008, 22 déc. 2025, RG 25/12015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KEM MINUTE: 25/2447 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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