Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12025
TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/12025
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/12025 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CVJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.A. COFIDIS C/ [J] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. COFIDIS, dont
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/12025
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/12025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 25 Novembre 2025 N°Minute : 25/1198 N° RG 25/12025 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EI7 Demandeur l’[Localité 10] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Défendeur Monsi
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cc other n° 25-12.025
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-12.025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-12.025 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : la société Citelum Ordonnance : 60888 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M
Raccourcis
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