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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc cassation n° 25-12.036

    Cass., 24 juin 2026, n° 25-12.036

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 572 F-D Pourvoi n° Z 25-12.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b6bcbcdc6046d47742c34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12036

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 25/12036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mai 2026 MINUTE : 26/00518 N° RG 25/12036 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IOT Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1883d4cdc6046d4746961e
  • ca other ca_paris n° 25/12036

    CA Paris, 25 mars 2026, RG 25/12036

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/12036 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVA2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7740bcdc6046d4742fff8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/12036

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/12036

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/12036 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DZL Minute : 26/00131 JUGEMENT Du 16 Mars 2026 Société BATIGERE-HABITAT Représentant : Me Pascal

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85815cdc6046d47e459b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12036

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/12036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12036 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CVY N° de Minute : L 26/00036 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.A. YOUNITED C/ [Y] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 698507f4cdc6046d471a504b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1