Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/12055
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/12055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 4 JUIN 2026 N° 2026/281 N° RG 25/12055 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH7J [U] [T] [E] [T] C/ S.A. SA COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole MAROCHI Me Hubert MAQUET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12055
TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/12055
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12055 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4D4X Minute : JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, SA C/ Monsieur [D] [J] JUGEME
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/12055
TJ 13055, 2 mars 2026, RG 25/12055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/12055 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GPM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [D] N° minute : Grosse le à Me le
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ca other ca_paris n° 25/12055
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/12055
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12055 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVCB D
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