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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12064
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/12064
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12064 N° Portalis DB3S-W-B7J-4D5U Minute : JUGEMENT Du : 10 mars 2026 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par le
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ca other ca_aix_provence n° 25/12064
CA Aix Provence, 24 nov. 2025, RG 25/12064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/12064 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH73 Ordonnance n° 2025/M239 M. [I] [B] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [U] [B] Repr
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