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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12064

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/12064

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12064 N° Portalis DB3S-W-B7J-4D5U Minute : JUGEMENT Du : 10 mars 2026 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47a99cdc6046d4794b5ff
  • ca other ca_aix_provence n° 25/12064

    CA Aix Provence, 24 nov. 2025, RG 25/12064

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/12064 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH73 Ordonnance n° 2025/M239 M. [I] [B] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [U] [B] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69256525bbc24b0cc5e2408e

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