Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/12132
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/12132
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 169 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12132 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVIP Décision déféré
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cc rejet n° 25-12.132
Cass., 25 mars 2026, n° 25-12.132
SOC. , [O] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10281 F Pourvoi n° D 25-12.132 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/12132
TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/12132
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/12132 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2C6J JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 [W] [S] C/ S.A.S. [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [W] [S], demeurant [Adresse 1] compa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/12132
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/12132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 25 Novembre 2025 N°Minute : 25/1200 N° RG 25/12132 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ESF Demandeur DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 2] Non
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