Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12140
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 25/12140
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12140 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EHW Minute : JUGEMENT Du : 08 Juin 2026 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA C/ Madame [G] [W] née [V] JUGEM
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ca other ca_paris n° 25/12140
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/12140
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12140 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVJY D
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ca other ca_aix_provence n° 25/12140
CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 25/12140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/12140 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIFF Ordonnance n° 2025/M074 S.A.S. ARMAND THIERY SAS Représentant : Me Jean-jacques FOURNIER de la SARL OREN AVOCATS
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