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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/12143
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 25/12143
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/12143 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIFP M. [M] [Z] Monsieur [M] [Z], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (ALGERIE), domicilié [Adresse 2] (ALGERIE) Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/12143
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/12143
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/12143 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2C7Y N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.A. D'HLM LOGIS METROPOLE C/ [Z] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.
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