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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/12143

    CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 25/12143

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/12143 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIFP M. [M] [Z] Monsieur [M] [Z], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (ALGERIE), domicilié [Adresse 2] (ALGERIE) Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fc104cdc6046d47ea4535
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/12143

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/12143

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/12143 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2C7Y N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.A. D'HLM LOGIS METROPOLE C/ [Z] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd5a0cdc6046d475d473a

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