Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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cc other n° 25-12.163
Cass., 5 févr. 2026, n° 25-12.163
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 25-12.163 Demandeur : Mme [K] Défendeur : M. [C] et autre Requête n° : 897/25 Ordonnance n° : 90218 du 5 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [C], ayant la SARL Boré, Salve de B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12163
TJ 93008, 24 déc. 2025, RG 25/12163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12163 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4K2G MINUTE: 25/2469 Nous, Marion GARDIN, juge des libertés
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/12163
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/12163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Facultatif Ordonnance Du Mardi 25 Novembre 2025 N°Minute : 25/1197 N° RG 25/12163 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EWA Demandeur Madame [S] [J] [Adresse 7] [Localité 3] née le 20 Février 1987 à [Localité
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