Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/12193
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/12193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : au Médiateur et aux avocats ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/12193 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6AP N° MINUTE : Assignation du : 07 octobre 2025 Contradictoire ORDONNANCE DE MEDIATION JUD
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cc rejet n° 25-12.193
Cass., 15 janv. 2026, n° 25-12.193
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 25-12.193 Demandeur : la société recyclage Gravats services Défendeur : M. [S] et autres Requête n° : 769/25 Ordonnance n° : 90018 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la soc
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