Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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cc rejet n° 25-12.198
Cass., 15 janv. 2026, n° 25-12.198
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 25-12.198 Demandeur : la société Recyclage gravats services Défendeur : M. [V] et autres Requête n° : 773/25 Ordonnance n° : 90021 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la soc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12198
TJ 93008, 26 déc. 2025, RG 25/12198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12198 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LBW MINUTE: 25/2475 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
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