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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/12200

    CA Paris, 25 mars 2026, RG 25/12200

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12200 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVRJ Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d14ccdc6046d47ff9373
  • cc other n° 25-12.200

    Cass., 17 juill. 2025, n° 25-12.200

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-12.200 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'université de [3] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60869 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68788c446b72134ae5ab8f2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1