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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/12219
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/12219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Eric SERRE #B1080 CE à Maître Muriel MILLIEN #P0586 CCC à Maître Frédéric DE LA SELLE #J0130 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/12219 N° Portalis 352J-W-B7J-DBARB N° MINUTE : Assignation du : 10 mai 2021
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cc other n° 25-12.219
Cass., 5 juin 2025, n° 25-12.219
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-12.219 Demandeur(s) : la caisse régionale de réassurance mutuelle agricole Centre-Manche (Groupama Centre-Manche) Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [S] Ordonnance
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