Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/12225
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/12225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/12225 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67HZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [O] N° minute : Grosse le à M
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ca other ca_aix_provence n° 25/12225
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 25/12225
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT D'HOMOLOGATION DE PROTOCOLE DU 13 MAI 2026 N° 2026/58 Rôle N° RG 25/12225 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIK3 [X] [F] C/ [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rodolphe PREZIOSO Me Vé
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ca other ca_aix_provence n° 25/12225
CA Aix Provence, 30 mars 2026, RG 25/12225
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 25/12225 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIK3 Chambre 2-4 Mme [O] [P] Représentant : Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE M. [K] [Y] Représentant : Me Véronique DALBIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me
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cc rejet n° 25-12.225
Cass., 19 févr. 2026, n° 25-12.225
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 25-12.225 Demandeur : la société The Walt Disney Company (France) Défendeur : M. [F] Requête n° : 868/25 Ordonnance n° : 90155 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Q] [F],
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