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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/12265

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/12265

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/12265 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPINP [E], [X] [T] C/ Société BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Kri

    Lire la décision → Vérifier la source 69f449ddcdc6046d472f12de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/12265

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/12265

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/12265 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EQQ Minute : 26/00130 Madame [M] [G] veuve [I] Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c040cdc6046d47532065

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