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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/12265
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/12265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/12265 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPINP [E], [X] [T] C/ Société BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Kri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/12265
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/12265
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/12265 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EQQ Minute : 26/00130 Madame [M] [G] veuve [I] Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST
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