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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12266
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/12266
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] ou 77 @ :, [Courriel 1] @ :, [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/12266 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EQT Minute : 26/00143 S.A., [Adresse 2] Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST MAHI
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ca other ca_aix_provence n° 25/12266
CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 25/12266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/12266 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPINR Ordonnance n° 2025/M318 Mme [W] [T] Représentant : Me Jonathan POLSKI de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.E.L.A.R.L. [T] AVOCAT Rep
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cc other n° 25-12.266
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-12.266
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-12.266 Demandeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [K] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Ricard, Bendel-Vasse
Raccourcis
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