Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/12345 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12345

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/12345

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12345 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EXB Minute : 26/385 S.A. BPCE FINANCEMENT Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bea2cdc6046d472bcf4d
  • cc other n° 25-12.345

    Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.345

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-12.345 Demandeur(s) : la société Metarom Fance Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 6110

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9f1db0a84a5e5f0090e2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1