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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/12351

    TJ 59350, 20 juill. 2026, RG 25/12351

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/12351 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DPH N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 [F] [C] C/ [M] [Z] [R] République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb69884f14adac9d394b8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/12351

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/12351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Février 2026 MINUTE : 25/00212 N° RG 25/12351 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4J3E Chambre 8/Section 3 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za

    Lire la décision → Vérifier la source 699615e9cdc6046d47de6470

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1