Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/12414
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/12414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 25/12414 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6AZ N° MINUTE : Assignation du : 09 octobre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [D] [Adresse 1]
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ca other ca_aix_provence n° 25/12414
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/12414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/12414 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIXK Ordonnance n° 2026/M74 S.A.R.L. NRGIE CONSEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12414
TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/12414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12414 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LYZ MINUTE: 25/2511 Nous, Céline CARON-LECOQ, juge des libertés
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