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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12415

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/12415

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12415 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FEI Minute : JUGEMENT Du : 26 Février 2026 Madame [Y] [F] C/ Société EPILHOUSE, SAS JUGEMENT Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a09b55cdc6046d47d787c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12415

    TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/12415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12415 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LY3 MINUTE: 252512 Nous, Céline CARON-LECOQ, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 69796019cdc6046d47ec245b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1