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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 25-12.421

    Cass., 18 juin 2026, n° 25-12.421

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10611 F Pourvoi n° T 25-12.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33880acdc6046d47b12b5d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/12421

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 25/12421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] N° RG 25/12421 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DVL CADUCITÉ DU : 02 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : [R] [I] DÉFENDEUR(S) : S.A.S. AGENCE VACHERAND IMMOBILIER [Localité 2] CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2313e8cdc6046d474c0eb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/12421

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/12421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TOURNIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TOURNIER ■ Charges de copropriété N° RG 25/12421 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5YH N° MINUTE : Assignation du : 14 Octobre 2025 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3a41cdc6046d471f2948
  • ca annulation ca_aix_provence n° 25/12421

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/12421

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/12421 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIXX Société D'EXPLOITATION DES EAUXMINERALES DU PAYS D'[Localité 1] [Localité 2] PROVENCE (SACA) C/ le PROCUREUR GENERAL Société LES MANDATAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a0d7cdc6046d47bd0b33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1