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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc cassation n° 25-12.456
Cass., 3 juin 2026, n° 25-12.456
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Cassation partielle M. FLORES, président Arrêt n° 535 FS-B Pourvoi n° F 25-12.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/12456
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/12456
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/12456 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FRH Minute : 2026/ Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/12456
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/12456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/12456 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KEY JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00012 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffiers : Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12456
TJ 93008, 2 janv. 2026, RG 25/12456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12456 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MCN MINUTE: 26/0013 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrat du
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