Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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cc rejet n° 25-12.459
Cass., 29 janv. 2026, n° 25-12.459
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 25-12.459 Demandeur : M. [V] Défendeur : la société Farmina France Requête n° : 838/25 Ordonnance n° : 90096 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Farmina France, ay
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12459
TJ 93008, 2 janv. 2026, RG 25/12459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12459 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MDL MINUTE: 26/0015 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrat du
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