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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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cc rejet n° 25-12.467
Cass., 30 juin 2026, n° 25-12.467
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10556 F Pourvoi n° T 25-12.467 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/12467
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/12467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 12 Décembre 2025 N°Minute : 25/1256 N° RG 25/12467 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7F4O Demandeur Monsieur le LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 15] [Adresse 8] [Loc
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