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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/12480

    CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 25/12480

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/12480 Chambre 1-2 Affaire : S.A.R.L. MACHA [Localité 7] Représentant : Me [R] [D], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.C.I. [Adresse 6] Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Inti

    Lire la décision → Vérifier la source 69726716cdc6046d475168b2
  • ca other ca_paris n° 25/12480

    CA Paris, 30 déc. 2025, RG 25/12480

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 DÉCEMBRE 2025 (n° / 2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12480 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWFM Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6954c7dd75782d5f0652bae2

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