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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc cassation n° 25-12.485
Cass., 28 mai 2026, n° 25-12.485
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 543 F-B Pourvoi n° N 25-12.485 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12485
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/12485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 25/12485 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AKN AFFAIRE : M. [T] [R] ( Me Cyril CASANOVA) C/ M. [E] [V] [D] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/12485
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/12485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Alain DE LANGLE Copie certifiée conforme à : -Maître Alain DE LANGLE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/12485 N° Portalis 352J-W-B7J-DAT37 N° MINUTE : Assignation du : 16 Octobre 2025 JUGEMENT
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