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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/12558

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/12558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/12558 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCOQ N° MINUTE : DECISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le 14 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28461cdc6046d479cacc7
  • cc rejet n° 25-12.558

    Cass., 8 janv. 2026, n° 25-12.558

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 25-12.558 Demandeur : Mme [B] Défendeur : Mme [S] et autres Requête n° : 744/25 Ordonnance n° : 90056 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Allianz IARD, ayant la SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 695f6825cdc6046d47982e8e

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