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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/12565
TJ 75056, 4 mai 2026, RG 25/12565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/12565 N° Portalis 352J-W-B7J-DBCPQ DEMANDEUR M. [U] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Olivier LECLERE de l’ASSOCIATION LECLERE & Associés - #R0075 DEFENDERESSES Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADI
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cc other n° 25-12.565
Cass., 19 juin 2025, n° 25-12.565
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-12.565 Demandeur(s) : la société [Adresse 4] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société AXA France Iard et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
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